📄 Conditions Générales de Vente (CGV)

PUXEL – Location de salle de réception et prestations événementielles

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société PUXEL, SASU au capital de 100 €, dont le siège social est situé au 66 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 928 829 340 00019 (ci-après « le Prestataire »), et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant réserver la salle de réception proposée par le Prestataire, avec ou sans prestations supplémentaires.

2. Prestations proposées

PUXEL propose :

• La location de salle nue (mise à disposition de l’espace uniquement),

• Des prestations complémentaires en supplément (traiteur, décoration, animation, etc.),

• Des formules clé en main ou personnalisées selon les besoins du Client.

La nature exacte des prestations réservées sera précisée dans le devis et le contrat de réservation signé par les deux parties.

3. Réservation

La réservation est effective uniquement après :

• Signature d’un contrat de location,

• Paiement d’un acompte de 30 % du montant total,

• Ce paiement doit être effectué au plus tard 15 jours avant la date réservée,

• Validation écrite de la réservation par le Prestataire.

L’acompte est ferme et définitif. Il ne pourra en aucun cas faire l’objet d’un remboursement, même en cas d’annulation dans les délais prévus.

4. Tarifs et conditions de paiement

Les prix sont exprimés en euros TTC.
Le prix total comprend :

• La location de la salle,

• Les prestations optionnelles,

• Les éventuels frais annexes (nettoyage, sécurité, etc.).

Modalités de paiement :

• Acompte de 30 % à verser 15 jours avant la date de l’événement,

• Solde à régler au plus tard le jour de l’événement, avant l’entrée dans les lieux,

• Paiement par virement, chèque ou espèces.

5. Conditions d’annulation

Toute annulation doit être notifiée par écrit (email ou courrier recommandé).

Par le Client :

• Annulation plus de 10 jours avant la date réservée : aucune pénalité supplémentaire ne sera appliquée, mais l’acompte reste acquis au Prestataire,

• Annulation dans les 10 jours précédant l’événement : l’acompte est conservé et aucune somme ne sera remboursée.

Par le Prestataire :

En cas de force majeure (intempéries, sinistre, interdiction administrative...), le Prestataire se réserve le droit d’annuler la réservation. Dans ce cas, les sommes versées (acompte inclus) seront intégralement remboursées au Client.

6. Modifications de la prestation

Toute modification (nombre de personnes, horaires, prestations, etc.) doit être demandée au minimum 10 jours avant la date réservée.
Au-delà de ce délai, le Prestataire n’est pas tenu de répondre favorablement à la demande.

7. Utilisation de la salle – Règlement intérieur

Le Client s’engage à respecter :

• Les horaires d’utilisation définis au contrat,

• Les capacités maximales d’accueil de la salle,

• Les consignes de sécurité et de bon voisinage.

Toute infraction (trouble à l’ordre public, dégradations, nuisances sonores excessives, non-respect des consignes) pourra entraîner une retenue partielle ou totale de la caution, voire des poursuites.

8. Assurance et responsabilité

Le Client s’engage à souscrire une assurance responsabilité civile événementielle couvrant les dommages causés à des tiers ou aux locaux.

PUXEL décline toute responsabilité en cas :

• De vol ou perte d’objets personnels,

• De dommages causés par les invités du Client.

9. Caution

Une caution de 500 € est exigée au moment de la signature du contrat ou le jour de l’événement (avant remise des clés).

La restitution de cette caution s’effectue :

• Dans un délai de 10 jours après l’événement,

• Sous réserve qu’aucune dégradation, nuisance ou prestation non respectée ne soit constatée.

La caution est restituée en totalité, sauf retenue justifiée par un constat établi par le Prestataire.

10. Protection des données personnelles

Les données collectées (nom, email, téléphone, etc.) sont nécessaires à la gestion de votre réservation et de notre relation commerciale.

• Durée de conservation : 1 an

• Aucune donnée n’est cédée ou revendue

• Conformément au RGPD, vous pouvez exercer vos droits (accès, rectification, suppression, opposition) à l’adresse : info.puxel@gmail.com

Voir notre Politique de confidentialité pour plus de détails.

11. Médiation à la consommation

En cas de litige non résolu à l’amiable, le consommateur peut saisir gratuitement un médiateur :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Email : cm2c@cm2c.net
Site : https://www.cm2c.net
Plateforme européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr

12. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de PUXEL, sauf disposition légale contraire.